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Les besoins éducatifs particuliers
- dans la loi de 2013 -
Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 2013-595 du 8 juillet 2013)
La loi pour la refondation de l'école de la République évoque la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers.
"Section 5 : Le service public du numérique éducatif
Article 16
« 3° Assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l’élève ;"
La loi évoque la nécessité d'adaptation aux besoins des élèves en situation de handicap.
Section 5 : L’enseignement du premier degré
Article 44
« La formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles favorise l’éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l’estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif. Cette formation s’attache à développer chez chaque enfant l’envie et le plaisir d’apprendre afin de lui permettre progressivement de devenir élève. Elle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation. » ;
Dans les annexes, la loi évoque la nécessité de la formation des enseignants pour la prise en compte des besoins éducatifs particuliers et le repérage des difficultés.
Annexes:
"La refondation de l’école de la République : orientations
I. – Une refondation pédagogique
Refonder la formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l’éducation :
Pour transformer les pratiques professionnelles des enseignants et leur donner les outils nécessaires à l’accomplissement de leur mission, la formation initiale et continue est le meilleur levier d’action : actualisation des connaissances, préparation des activités pédagogiques, attitude en classe, utilisation et intégration dans la pratique pédagogique des ressources numériques, prise en compte des besoins éducatifs particuliers et aide au repérage des difficultés, notamment d’apprentissage, scolarisation des élèves en situation de handicap, spécificité de l’enseignement de l’expression écrite ou orale et de la lecture en français dans les départements, les collectivités et les territoires ultramarins, problématiques liées à l’orientation, à l’insertion professionnelle et à la connaissance du marché du travail, prévention des situations de tension et de violence, formation aux thématiques sociétales (lutte contre tous les stéréotypes comme ceux liés au genre ; éducation à l’environnement et au développement durable ; économie solidaire...)."
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